Charte des Commerçants
Dernière mise à jour : Mars 2026
Article 1 — Objet
La présente charte définit les engagements des commerçants partenaires de FlashTown. En souscrivant un abonnement, le commerçant accepte l'intégralité de ces conditions.
FlashTown est une plateforme principalement destinée aux petits commerçants indépendants des centres-villes et de leur périphérie proche. Les grandes surfaces ne sont pas éligibles. Les franchises nationales et chaînes de distribution peuvent faire l’objet d’une étude au cas par cas si leur présence présente un intérêt pour le commerce et les commerçants du centre-ville. FlashTown se réserve le droit de refuser ou résilier tout abonnement ne correspondant pas à ces critères.
Article 2 — Engagements du commerçant
- Promos réelles — Les réductions affichées doivent être appliquées sur des prix réels, sans majoration préalable. Toute promo trompeuse entraîne une exclusion immédiate.
- Minimum -50% — Chaque promo flash doit offrir au minimum 50% de réduction sur le prix habituel.
- Respect du QR code — Le commerçant s'engage à honorer chaque QR code valide présenté par un consommateur, sans condition supplémentaire non mentionnée dans la promo.
- Disponibilité — Les produits ou services en promo doivent être disponibles pendant la durée annoncée. En cas de rupture, le commerçant doit désactiver la promo immédiatement.
- Accueil — Le commerçant s'engage à accueillir les utilisateurs FlashTown avec le même niveau de service que ses clients habituels.
- Informations exactes — Les informations du commerce (nom, adresse, horaires, description) doivent être exactes et à jour.
- Promotion de la marque — Tout commerçant adhérent s'engage à mettre en place la signalétique FlashTown dès la réception du kit marketing ou, si le kit est remis lors de l'inscription, dès son adhésion. Cette signalétique comprend obligatoirement : le présentoir A6 cartonné positionné de manière visible sur le comptoir, et le sticker vitrine apposé sur la devanture de l'établissement. Le commerçant s'interdit de modifier, masquer ou retirer ces éléments tant que son adhésion est active. En cas de résiliation, de non-renouvellement ou de suspension définitive de l'abonnement, le commerçant s'engage à retirer immédiatement l'ensemble de la signalétique FlashTown de son établissement et à cesser toute utilisation de la marque, des logos et des supports FlashTown. Tout maintien de la signalétique ou toute utilisation de la marque FlashTown après la fin de l'adhésion constitue une utilisation non autorisée susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 3 — Sanctions
En cas de non-respect de la présente charte :
- Premier manquement — Avertissement par email avec rappel des obligations.
- Deuxième manquement — Suspension temporaire du compte (7 jours). Les promos en cours sont désactivées.
- Troisième manquement ou faute grave — Exclusion définitive de la plateforme. L'abonnement en cours n'est pas remboursé.
Par ailleurs, si FlashTown reçoit de manière récurrente des avis de réclamation de la part de consommateurs concernant un commerçant, FlashTown se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du commerçant le temps de mener une enquête interne. Si les doutes sont avérés, la suspension devient définitive. Le commerçant sera informé par email des motifs de la suspension et pourra formuler ses observations.
Sont considérés comme fautes graves : promos trompeuses, refus répété d'honorer un QR code valide, comportement discriminatoire, utilisation frauduleuse de la plateforme.Article 4 — Résiliation
Le commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année). En cas d'exclusion pour non-respect de la charte, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 — Données et confidentialité
Le commerçant s'engage à ne pas collecter, stocker ou exploiter les données personnelles des utilisateurs FlashTown au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution de la promo.
Article 6 — Modification de la charte
FlashTown se réserve le droit de modifier cette charte. Les commerçants seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Important — Emails de confirmation
Lors de votre inscription, un email de confirmation vous sera envoyé. Si vous ne le trouvez pas dans votre boîte de réception, pensez à vérifier votre dossier de courriers indésirables (spams). Ajoutez noreply@flashtown.shop à vos contacts pour vous assurer de recevoir nos communications.
En utilisant FlashTown en tant que commerçant, vous confirmez avoir lu et accepté cette charte dans son intégralité.
