Charte des Commerçants

Article 1 — Objet

La présente charte définit les engagements des commerçants partenaires de FlashTown. En souscrivant un abonnement, le commerçant accepte l'intégralité de ces conditions.

FlashTown est une plateforme principalement destinée aux petits commerçants indépendants des centres-villes et de leur périphérie proche. Les grandes surfaces ne sont pas éligibles. Les franchises nationales et chaînes de distribution peuvent faire l’objet d’une étude au cas par cas si leur présence présente un intérêt pour le commerce et les commerçants du centre-ville. FlashTown se réserve le droit de refuser ou résilier tout abonnement ne correspondant pas à ces critères.

Article 2 — Engagements du commerçant

• Promos réelles — Les réductions affichées doivent être appliquées sur des prix réels, sans majoration préalable. Toute promo trompeuse entraîne une exclusion immédiate.
• Minimum -50% — Chaque promo flash doit offrir au minimum 50% de réduction sur le prix habituel.
• Respect du QR code — Le commerçant s'engage à honorer chaque QR code valide présenté par un consommateur, sans condition supplémentaire non mentionnée dans la promo.
• Disponibilité — Les produits ou services en promo doivent être disponibles pendant la durée annoncée. En cas de rupture, le commerçant doit désactiver la promo immédiatement.
• Accueil — Le commerçant s'engage à accueillir les utilisateurs FlashTown avec le même niveau de service que ses clients habituels.
• Informations exactes — Les informations du commerce (nom, adresse, horaires, description) doivent être exactes et à jour.

Article 3 — Sanctions

En cas de non-respect de la présente charte :

• Premier manquement — Avertissement par email avec rappel des obligations.
• Deuxième manquement — Suspension temporaire du compte (7 jours). Les promos en cours sont désactivées.
• Troisième manquement ou faute grave — Exclusion définitive de la plateforme. L'abonnement en cours n'est pas remboursé.

Sont considérés comme fautes graves : promos trompeuses, refus répété d'honorer un QR code valide, comportement discriminatoire, utilisation frauduleuse de la plateforme.

Article 4 — Résiliation

Le commerçant peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année). En cas d'exclusion pour non-respect de la charte, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 — Données et confidentialité

Le commerçant s'engage à ne pas collecter, stocker ou exploiter les données personnelles des utilisateurs FlashTown au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution de la promo.

Article 6 — Modification de la charte

FlashTown se réserve le droit de modifier cette charte. Les commerçants seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.